Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site larondedesdelices.com
Dernière révision : 27/10/2023
OBJET
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Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
MENTIONS LEGALES
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Boutique
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Contact/devis
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Espace membre
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Espace membre
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EVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION
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Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.
Modèle de CGU recueilli sur le site internet : www.codeur.com