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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site larondedesdelices.com

Dernière révision : 27/10/2023

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OBJET

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site larondedesdelices.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

 

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

MENTIONS LEGALES

 

Le site larondedesdelices.com est édité par DE TANDT Marie, domiciliée au 104 avenue de l’aérodrome, 94310 ORLY.

Ce même site est hébergé sur le site internet WIX.com, siège social : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

 

ACCES AU SERVICE

 

L’Utilisateur du site larondedesdelices.com a accès aux services suivants :

  • Boutique

  • Contact/devis

  • Espace membre

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Espace membre

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site larondedesdelices.com

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site larondedesdelices.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

 

Les contenus du site larondedesdelices.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site larondedesdelices.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

larondedesdelices.com garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par :

 

 

Plus d’informations aux sujets des données personnelles se trouvent dans la politique de confidentialité du site larondedesdelices.com.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de larondedesdelices.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site larondedesdelices.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

EVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

Le site larondedesdelices.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Créteil sont compétents pour régler le contentieux.

 

Modèle de CGU recueilli sur le site internet : www.codeur.com

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