OBJET

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Ces « Conditions Générales de Vente », autrement appelé CGV ont pour objet l’encadrement juridique de la mise à disposition des produits et services du site larondedesdelices.com et leur utilisation par le client.  

L’accès au site par le client signifie son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera tout de même demandé au moment de la confirmation de commande, une confirmation d’acceptation des dites CGV par le client. En cas de refus de ces CGV, le client devra renoncer aux services proposés par le site larondedesdelices.com.

Marie DE TANDT, éditrice du site larondedesdelices.com, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces conditions générales de ventes.

Les termes suivants pourront être utilisés par la suite, en voici donc leur définition :

• Client : toute personne désirant profiter des services du site larondedesdelices.com

• Contenu utilisateur : toutes les données attachées au client qu’il pourra renseigner sur le site

• Membre : le client devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

• Editeur : personne ayant créé le site, Marie De Tandt

• Le site : le site est larondedesdelices.com également appelé La Ronde des Délices, édité par Marie De Tandt et hébergé par Wix.com.

• La Ronde des Délices : Nom du site et de la marque des produits vendus sur ce dit site, représentés par l’entreprise individuelle de De Tandt Marie.

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PRODUITS

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux produits vendus sur le site internet La Ronde des Délices. Les services et produits proposés par La Ronde des Délices ne sont accessibles que dans la limite des stocks disponibles. Le site fera tout son possible pour informer l’utilisateur d’une potentielle rupture de stock. Si une commande a été effectuée sur un produit en rupture de stock, nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Les photographies ou visuels illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel, ceux-ci pouvant comporter des variations minimes de présentation. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

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PRIX

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Les prix de ventes des produits proposés par La Ronde des Délices sont mis à jour régulièrement et indiqués en Euros, toutes taxes comprises mais sans tenir compte des frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés et indiqués au client au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent être changés à tout moment, sans accord préalable du client, mais les produits resteront facturés aux prix en vigueur au moment de la commande.

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COMMANDE

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Une commande exécutée sur le site internet La Ronde des Délices sera régie par ces conditions générales de vente.

Une fois l’appui sur le bouton de paiement, ce clic constitue une confirmation de commande et vaudra pour acceptation irrévocable des présentes conditions.

La validation d’une commande scelle une conclusion de contrat entre le client et La Ronde des Délices. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Pour effectuer une commande sur le site La Ronde des Délices, le client devra fournir des informations personnelles claires et précises pour que l’exécution de la commande se fasse de la meilleure manière possible. Une fois la commande validée par le client, il recevra une confirmation de commande par courriel.

La Ronde des Délices peut refuser la validation d’une commande pour un problème de paiement, un antécédent ou un problème d’approvisionnement.

Pour toute commande passée, le client est informé des ingrédients, ainsi que des allergènes pouvant être contenus dans les produits proposés par La Ronde des Délices. Ainsi, dans le cas où un problème surviendrait La Ronde des Délices décline toute responsabilité.

La Ronde des Délices s’engage quant à elle à respecter l’obligation de conformité des produits aux commandes. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.

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PAIEMENT

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Les modes de paiement proposés par le site larondedesdelices.com sont :

• Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Ce système de paiement est garanti sécurisé grâce à notre partenaire Sumup. Toutes les données bancaires du client seront ainsi cryptées, ce qui les rendra totalement illisibles. A aucun moment, le site larondedesdelices.com peut avoir accès aux données bancaires du client.  

Au moment du paiement, le client s’engage à avoir les autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi. Les produits commandés ne seront transférés aux clients en termes de propriété qu’à partir du paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Une annulation de commande par La Ronde des Délices peut avoir lieu en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

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LIVRAISON

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La livraison s’effectuera toujours à l’adresse de livraison indiquée comme telle par le client. Il se doit de fournir des données exactes qui permettront une livraison en bon état. Les livraisons ne sont ouvertes que pour la France Métropolitaine.

La livraison sera effectuée par notre partenaire Colissimo. Le délai de livraison compte 1 à 2 jours de préparation de commandes et 2 à 3 ouvrables de livraison. En cas de non-présence du client lors du premier passage du transporteur, il pourra se rendre dans un point retrait afin de récupérer son colis. La Ronde des Délices n’est alors plus responsable d’une re-livraison.

Le site La Ronde des Délices décline toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de poste et qu’elle finit par être renvoyée à l’expéditeur.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 45€. Pour toutes commandes inférieures à ce montant, il sera demandé au client une participation à hauteur de 5,90€.

Lorsque que le colis sera déposé chez notre transporteur, le client recevra dans les plus brefs délais, un courriel de confirmation d’expédition ainsi qu’un lien lui permettant de suivre son colis.

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DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

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Les produits étant de nature périssable et de consommation immédiate, le client ne dispose pas du droit de rétraction. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation). Le client pourra tout de même annuler sa commande avant qu’elle soit préparée en envoyant un mail à : contact.larondedesdelices@gmail.com

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GARANTIE

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Pour tout achat sur le site La Ronde des Délices, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des produits (art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le client devra retourner à ses frais le produit. Le produit échangé sera renvoyé dans les plus brefs délais, dans le cas d’une rupture de stock ou d’un problème d’approvisionnement La Ronde des Délices procédera au remboursement.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Ces conditions générales de vente sont écrites en français et sont régies conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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PREUVE

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Ronde des Délices, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.